Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux proposées par la société IL-UMINE sur son site internet :
https://www.il-umine-bijoux.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes CGV sont proposées par :
IL-UMINE
SAS au capital de 2 000 €
215 route de Cuvat – Pringy
74370 ANNECY – France
RCS ANNECY 813 758 752
Téléphone : 06 35 11 90 34
E-mail : contact@il-umine.com
Site internet : https://www.il-umine-bijoux.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
IL-UMINE propose à la vente des bijoux, notamment des bracelets, colliers et autres créations réalisés à partir de pierres naturelles et de différents matériaux.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques : matériaux, pierres utilisées, dimensions, couleurs et éventuelles particularités.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible.
Les bijoux réalisés à partir de pierres naturelles présentent des variations inhérentes à leur caractère naturel. La couleur, les nuances, les veinages, les inclusions, la transparence, la forme et l'aspect des pierres peuvent donc légèrement varier d'une pierre à l'autre et par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client peut passer commande directement sur le site https://www.il-umine-bijoux.com.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu, modifier les quantités ou supprimer des articles.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et choisit le mode de paiement proposé.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
IL-UMINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée, d'erreur manifeste sur le prix ou de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
IL-UMINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation.
Les éventuelles promotions et réductions sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
Les produits bénéficiant d'une réduction de prix bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
IL-UMINE ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un échec de paiement imputable à l'établissement bancaire ou au prestataire de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes, frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter IL-UMINE à l'adresse contact@il-umine.com.
Si le produit n'est pas livré dans le délai prévu ou, à défaut d'indication d'un délai, dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut mettre IL-UMINE en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de produit endommagé, de produit manquant ou d'erreur dans la commande, le Client est invité à contacter IL-UMINE dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette démarche ne prive pas le Client de l'exercice de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai légal
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le délai de quatorze jours constitue le délai légal applicable aux commandes effectuées sur le site.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze jours en informant IL-UMINE de sa décision.
Le Client peut notamment :
-
utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ;
-
adresser une déclaration claire et non ambiguë par e-mail à contact@il-umine.com ;
-
utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, lorsqu'elle est proposée.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en ligne, IL-UMINE lui adresse sans délai un accusé de réception de sa demande sur un support durable.
8.3 Retour du produit
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit à IL-UMINE.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et sans détérioration.
Le Client peut manipuler le bijou uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications pourra engager la responsabilité du Client.
Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec son emballage d'origine et ses éventuels accessoires.
Les retours doivent être adressés à :
IL-UMINE
215 route de Cuvat – Pringy
74370 ANNECY
France
Il est recommandé au Client de conserver une preuve d'expédition du colis retourné.
8.4 Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
En cas de produit défectueux, de produit non conforme à la commande ou d'erreur imputable à IL-UMINE, les frais de retour sont pris en charge par IL-UMINE.
8.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les bijoux :
-
personnalisés à la demande du Client ;
-
gravés à la demande du Client ;
-
réalisés spécifiquement selon les choix particuliers du Client ;
-
confectionnés spécialement selon les spécifications du Client lorsqu'ils répondent aux critères légaux d'exclusion du droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas à un produit, cette information est indiquée au Client avant la validation de sa commande.
Les produits soldés ou bénéficiant d'une réduction de prix ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur prix réduit.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, IL-UMINE rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande concernée.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés par le Client.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par IL-UMINE, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
IL-UMINE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
ARTICLE 10 – ÉCHANGES
IL-UMINE ne propose pas d'échange direct obligatoire dans le cadre du droit de rétractation.
Le Client souhaitant obtenir un autre modèle peut retourner le produit concerné dans les conditions prévues à l'article 8, puis effectuer une nouvelle commande.
Pour toute demande particulière, le Client peut contacter IL-UMINE à contact@il-umine.com.
ARTICLE 11 – PIERRES NATURELLES ET LITHOTHÉRAPIE
Les bijoux proposés par IL-UMINE peuvent comporter des pierres naturelles traditionnellement utilisées dans le cadre de la lithothérapie.
Les informations éventuellement présentées sur le site concernant les propriétés traditionnellement attribuées aux pierres relèvent de la lithothérapie et du bien-être.
Ces informations sont communiquées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil médical, un diagnostic ou une prescription.
La lithothérapie ne se substitue en aucun cas à un traitement médical, à un diagnostic médical ou à l'avis d'un professionnel de santé.
Les pierres naturelles et les bijoux proposés par IL-UMINE ne sont pas présentés comme des produits destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
En cas de problème de santé, de symptômes ou de question concernant un traitement, le Client doit consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.
IL-UMINE ne saurait être tenue responsable d'une décision prise par le Client sur la base d'informations relatives à la lithothérapie.
ARTICLE 12 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX
Afin de préserver l'apparence et la qualité des bijoux, le Client est invité à respecter les éventuelles recommandations d'entretien communiquées avec le produit ou indiquées sur sa fiche produit.
Selon les matériaux utilisés, les bijoux peuvent notamment être sensibles aux chocs, à l'humidité, aux produits chimiques, aux parfums, aux cosmétiques ou aux produits ménagers.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une usure normale, d'un mauvais entretien ou du non-respect des recommandations d'utilisation ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'ils sont imputables au Client.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par IL-UMINE bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter :
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par IL-UMINE.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
IL-UMINE ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
IL-UMINE ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du bijou non conforme à sa destination ou aux recommandations d'entretien.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site https://www.il-umine-bijoux.com, notamment les photographies, textes, illustrations, créations, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'IL-UMINE est interdite.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires notamment au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation client.
IL-UMINE traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité IL-UMINE afin de rechercher une solution amiable.
IL-UMINE
215 route de Cuvat – Pringy
74370 ANNECY – France
E-mail : contact@il-umine.com
Téléphone : 06 35 11 90 34
Après réclamation préalable auprès d'IL-UMINE, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IL-UMINE.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence restent applicables.
Pour les clients résidant en Suisse, les dispositions impératives du droit suisse de la consommation leur restent applicables dans la mesure prévue par la loi.
IL-UMINE